Conditions générales de vente et Mentions légales Elyxire SRL

 

 

Article 1 :       Application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

 

HomeWorking Attitude est une initiative soutenue par Elyxire SRL.

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes et prestations de services effectuées par le Vendeur (Elyxire SPRL) et à toutes les conventions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales de l’Acheteur, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur. En remplissant et en validant l’offre de service, l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le Vendeur et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

 

Article 2 :       Identification du Vendeur

Nom :                  Elyxire SRL ci-dénommé le «Vendeur » ou « Elyxire »

Représentante: Emilie Lessire

Adresse :            Rue Charles Dubois 85A 1342 Limelette

Email :                emilie@elyxire.com

TVA :                   BE676 484 730

 

Article 3 :       Mentions légales

Nom :                  Elyxire

Forme juridique : SRL

Représentante: Emilie Lessire

Adresse :            Rue Charles Dubois 85A 1342 Limelette

Téléphone :       +32 476 77 13 08

Email :                emilie@elyxire.com

Numéro BCE :   BE676 484 730

TVA :                   BE676 484 730

 

Article 4 :       Services proposés

Le service d’accompagnement personnalisé et les ateliers pour indépendants sont destinés sont destinés aux personnes physiques et morales en vue en vue de créer ou développer leur activité professionnelle.

Accompagnement individuel et collectif :

L’Accompagnement individuel se fait à distance (par skype) ou en présentiel. Il consiste en un accompagnement stratégique en vue de développer l’activité de l’Acheteur.

Les Programmes collectifs se font soit à distance soit en présentiel et visent à aider l’Acheteur à développer son activité et ses compétences.

Formations :

Les formations se font à distance (par skype) ou en présentiel. Elles visent à aider l’Acheteur et son équipe à développer leur activité et leurs compétences.

MasterMind

Les MasterMind se font en présentiel. Ils visent à aider l’Acheteur à développer son activité et ses compétences.

 

Formations en ligne

Les formations en ligne se déroulent soit en direct 100% en ligne, soit les formations sont pré-enregistrées (vidéos ou audios) et sont vendues sur le site web. Dans ce dernier cas, l’apprenant est seul dans son apprentissage et suit les formations à son rythme sans l’intervention d’une personne tierce.

 

 

Article 5 :       Offre de service et conclusion de contrat

Le contrat nait de l’acceptation de l’offre de service formulée par écrit par le Vendeur. Cette acceptation nait de l’accord exprimé par écrit ou par le paiement bancaire ou le virement en ligne.

 

Article 6 :     Prix – modalités de paiement – défaut de paiement – garantie

Nos prix sont ceux repris sur l’offre de services et sont valables uniquement le temps de la prestation reprise dans l’offre.

Les paiements se font toujours par virements bancaires ou en espèces ou via un lien approprié. Le compte bancaire est le

Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.

En cas de retard de paiement, un intérêt sera dû de plein droit et sans qu’il y ait besoin de mise en demeure au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou toute autre loi qui viendrait à s’y substituer avec le même objet.

En outre, il sera dû, de plein droit, à titre de dommages intérêts forfaitaires et irréductibles une somme de 10% du montant HTVA de la facture émise par Elyxire SPRL avec un minimum de 100 euros par facture.

Conditions pour les événements

Toute inscription doit être accompagnée du règlement de la totalité de la somme due.

Une inscription à un atelier, programme, MasterMind ou à une formation est prise en compte, dans les limites des places disponibles, dès le paiement de l’intégralité de la somme. En cas de désistement moins d’une semaine avant le début du séminaire, 100 € sont retenus pour frais de dossier. Le solde est intégralement reporté sur une autre activité durant l’année. Aucun remboursement n’est possible. Tout désistement doit être notifié par écrit ou par mail. 

Conditions pour les programmes individuels

Les programmes individuels sont payables d’avance.

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). A défaut, le prix est du rendez-vous sera facturé.

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’un entretien de coaching/session de travail convenu avec un employeur ou responsable d’équipe dans un délai inférieur à 7 jours ouvrables, la prestation sera due par l’Acheteur.

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’une prestation de service convenue avec un tiers (commanditaire, opérateurs etc.) dans un délai inférieur à 30 jours, la prestation de service sera due par l’Acheteur.

Conditions pour les programmes en ligne

Elyxire propose une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 14 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 14 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

 

Article 7 :     Réclamations – responsabilité

En ce qui concerne les prestations de services, nous sommes soumis à une obligation de moyen. En tout état de cause, notre responsabilité sera toujours limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédent l’évènement qui est à l’origine de la mise en cause de notre responsabilité. Sont par ailleurs toujours exclus tous les dommages indirects (perte de profit, de clients, etc.). L’organisation n’est pas responsable du vol de matériel et d’affaires appartenant aux élèves dans l’enceinte des lieux de cours.

 

Article 8 :     Force Majeure -Responsabilité

Force Majeure

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’un événement pour cas de force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre la formation, le programme, le MasterMind ou l’atelier dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session. Elle ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Article 9 :     Programmes – Horaires – Lieux

Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications.

Les lieux de cours peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation dans un rayon de 30 km autour du lieu de cours initialement prévu.

 

Article 10 : Pénalités en cas d’inexécution du contrat – résiliation du contrat

Aucune offre de service acceptée par l’Acheteur ne pourra être annulée par l’Acheteur sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

L’Acheteur pourra arrêter le processus d’accompagnement à tout moment et sans justification. Une session de clôture sera obligatoire pour terminer la mission d’accompagnement.

 

Article 11 :     Vie privée – Droit à l’image – Confidentialité

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur sont reprises dans les banques de données d’Elyxire SRL. La personne responsable du traitement est Emilie LESSIRE.

En adhérant aux Conditions générales de vente, l’Acheteur a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Emilie LESSIRE représentante d’Elyxire SRL :

  • à des fins d’administration,
  • en vue de la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d’échanges de courrier ou de mail dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige),
  • en vue de la réalisation d’études de marchés,
  • en vue de l’exécution du contrat,
  • en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services d’Elyxire SRL.

 

L’Acheteur a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse emilie@elyxire.com

L’Acheteur a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. L’Acheteur adresse à cette fin un e-mail à l’adresse emilie@eyxire.com.

Droit à l’image

Les participants aux événements nous autorisent à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo dans le cadre de la communication de l’organisation – sur tout support, dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l’organisation.

 

Article 12 :     Propriété intellectuelle

Les supports de cours, documents distribués aux élèves sont à usage strictement privé et aucunement à usage professionnel. L’Acheteur reconnaît que les informations, documents, images et données communiqués par Elyxire SRL, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Elyxire SRL. L’Acheteur s’engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Emilie LESSIRE représentante de Elyxire SRL.

Les signes distinctifs, marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site web et/ou sur les documents utilisés par Elyxire SRL sont la propriété exclusive de Elyxire SRL et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Aucun élément du contrat entre Elyxire SRL et l’Acheteur ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.

 

Article 13 :   Loi applicable – Juge compétent en cas de litige

Le présent contrat est exclusivement régit par le droit belge.

Les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc).

Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.

Il est douteux que ces personnes puissent être considérées comme des consommateurs. Je propose de considérer que tous les clients agissent comme professionnels ; je propose :  Le service d’accompagnement personnalisé et les ateliers pour indépendants sont destinés personnes physiques et morales en vue en vue de créer ou développer leur activité professionnelle.